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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques

Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels

Article 414-33 consolidé en vigueur depuis le Sunday, November 1, 2009

Sous-section 1 : Constitution (2009-11-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (2009-11-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (2009-11-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (2009-11-01-2999-01-01)