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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques

Section 1 : Dispositions communes (2004-11-25-2009-11-01)

Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés (2009-11-01-2999-01-01)

Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée (2004-11-25-2999-01-01)

Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (2009-11-01-2999-01-01)