Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009
      - Section 1 : Constitution et agrément des OPCVM
        Sous-section 3 : OPCVM conformes à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985

Paragraphe 2 : Changements

Article 411-18 consolidé en vigueur depuis le Friday, October 21, 2011