Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009
      - Section 1 : Constitution et agrément des OPCVM
        Sous-section 3 : OPCVM conformes à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985

Paragraphe 2 : Changements

Article 411-18 consolidé en vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011