Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sous-section 3 : OPCVM conformes à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
1° Les modifications soumises à agrément appelées " mutations " ;
2° Les modifications non soumises à agrément appelées " changements ".
Les modalités de l'information des porteurs ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir le rachat de leurs parts ou actions sont définies dans une instruction de l'AMF.