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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009
      - Section 4 : Commercialisation sur le territoire de la République française d'OPCVM étrangers

Paragraphe 1 : Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers

Article 411-71-1 consolidé du Friday, October 21, 2011 au Friday, October 26, 2012

Article 411-71-1 consolidé en vigueur depuis le Friday, October 26, 2012

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (2011-10-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement (2011-10-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque (2011-10-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un OPCVM à formule (2011-10-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur (2011-10-21-2999-01-01)