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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre II : OPCVM maîtres et nourriciers
      - Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs

Sous-section 2 : OPCVM contractuels

Article 412-65 consolidé du Friday, October 21, 2011, abrogé le Friday, February 21, 2014

Paragraphe 1 : Constitution (2011-10-21-2014-02-21)

Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement (2011-10-21-2014-02-21)

Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession (2011-10-21-2014-02-21)

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM scindés (2011-10-21-2014-02-21)