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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre II : OPCVM maîtres et nourriciers
      - Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
        Sous-section 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée

Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement

Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (2011-10-21-2014-02-21)

Sous-paragraphe 2 : FCPR bénéficiant d'une procédure allégée à compartiments (2011-10-21-2014-02-21)

Sous-paragraphe 3 : Apports en nature (2011-10-21-2014-02-21)

Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications (2011-10-21-2014-02-21)