Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre III : Les services
  - Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1 : Définition (2013-05-09-2999-01-01)

Section 2 : Rémunération (2013-05-09-2999-01-01)

Section 3 : Obligations contractuelles (2013-05-09-2999-01-01)

Section 4 : Plafonnement (2017-01-01-2999-01-01)