Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
Section 2 : Modifications apportées aux autres livres
- Code monétaire et financierArt. L532-9
- Code monétaire et financierArt. L532-9-1
- Code monétaire et financierArt. L532-16
- Code monétaire et financierArt. L532-21-3
- Code monétaire et financierArt. L532-22
- Code monétaire et financierArt. L532-25-1
- Code monétaire et financierArt. L532-26
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L532-28, Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, Art. L532-29, Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers , Art. L532-30, Art. L532-31, Art. L532-32, Art. L532-33, Art. L532-34, Art. L532-35, Art. L532-36, Art. L532-37, Art. L532-38, Art. L532-39, Art. L532-40, Art. L532-41, Art. L532-42, Art. L532-42-1, Sct. Sous-section 4 : Responsabilité des autorités compétentes , Art. L532-43, Art. L532-44, Art. L532-45, Art. L532-46
- Code monétaire et financierArt. L533-10-1
- Code monétaire et financierArt. L533-22
- Code monétaire et financierArt. L533-22-1
- Code monétaire et financierArt. L533-22-2
- Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs, Art. L543-1
- Code monétaire et financierArt. L573-1
- Code monétaire et financierArt. L621-7
Code monétaire et financier :
Art. L621-9
- Code monétaire et financierArt. L621-13
- Code monétaire et financierArt. L621-13-3, Art. L621-13-4
- Code monétaire et financierArt. L621-17-1-1
- Code monétaire et financierArt. L621-18-8
- Code monétaire et financierArt. L621-20-3
- Code monétaire et financierArt. L621-25
-Code monétaire et financierArt. L632-6
- Code monétaire et financierArt. L632-6-2
- Code monétaire et financierArt. L632-7