Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Section 8 : Carte professionnelle

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2013-08-14-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (2013-08-14-2999-01-01)