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Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Section 1 : Dispositions générales (2013-08-14-2999-01-01)
Section 2 : Catégorisation des clients (2013-08-14-2018-01-03)
Section 2 : Traitement et exécution des ordres (2018-01-03-2999-01-01)
Section 3 : L'information des clients (2013-08-14-2018-01-03)
Section 3 : Rémunérations (2018-01-03-2999-01-01)
Section 4 : Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir (2013-08-14-2018-01-03)
Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA (2018-01-03-2999-01-01)
Section 5 : Conventions conclues avec les clients (2013-08-14-2018-01-03)
Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet (2018-01-03-2999-01-01)
Section 6 : Traitement et exécution des ordres (2013-08-14-2018-01-03)
Section 6 : Information de l'AMF (2023-05-08-2999-01-01)
Section 7 : Rémunération (2013-08-14-2018-01-03)
Section 8 : Informations relatives à la gestion de FIA (2013-08-14-2018-01-03)
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