Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
Article D351-33 consolidé du Wednesday, May 24, 2006 au Wednesday, March 19, 2008
Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article D351-33 consolidé du Wednesday, March 19, 2008 au Wednesday, August 21, 2013
Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article D351-33 consolidé du Wednesday, August 21, 2013 au Wednesday, January 1, 2020
La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs d'académie, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article D351-33 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, January 1, 2020
La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs de région académique, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.