Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
Article D351-33 consolidé du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 19 mars 2008
Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article D351-33 consolidé du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 21 août 2013
Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article D351-33 consolidé du mercredi 21 août 2013 au mercredi 1 janvier 2020
La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs d'académie, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article D351-33 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs de région académique, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.