Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap (2006-05-24-2022-08-15)
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée (2022-08-15-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (2006-05-24-2999-01-01)
Section 4 : Aménagement des examens et concours. (2006-05-24-2999-01-01)
Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur. (2006-05-24-2013-08-21)
Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur (2013-08-21-2999-01-01)