Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
    - Chapitre Ier : Scolarité.
      - Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur

Article D351-33

La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs de région académique, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.

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Code de l'éducation

Article D351-33