Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VII : Formation professionnelle
  - TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle

Section 1 : Droit à la qualification professionnelle (2013-10-01-2018-11-07)

Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle (2013-10-01-2018-11-07)

Section 3 : Organisme collecteur paritaire (2013-10-01-2018-11-07)