Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
Section 1 : Droit à la qualification professionnelle (2013-10-01-2018-11-07)
Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle (2013-10-01-2018-11-07)
Section 3 : Organisme collecteur paritaire (2013-10-01-2018-11-07)
fr
en