Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
Article L3418-1 consolidé du Wednesday, May 28, 2008, transféré le Friday, December 20, 2013
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Article L3418-3 consolidé du Wednesday, May 28, 2008, transféré le Friday, December 20, 2013
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.
Article L3418-2 consolidé du Wednesday, May 28, 2008, transféré le Friday, December 20, 2013
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.