Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
Ce document est élaboré selon les modalités prévues par le règlement européen n° 583/2010 du 1er juillet 2010.
Ce document est élaboré selon les modalités prévues par les articles 422-68 et 422-69 ainsi que par le règlement européen n° 583/2010 du 1er juillet 2010.
II.-Le document d'informations clés rédigé, publié, fourni aux investisseurs, révisé et traduit selon les modalités prévues par le règlement (UE) n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 tient lieu, à l'égard des investisseurs auxquels il est destiné, de document d'informations clés pour l'investisseur au sens du I.
Pour l'application des articles 319-13 et 321-118 ainsi que de la présente section, à l'exception des articles 422-68 et 422-69, des articles 422-86 à 422-88 et de l'article 422-96, toute référence au document d'informations clés pour l'investisseur s'entend alors comme une référence au document d'informations clés mentionné au présent paragraphe.
Nota
1° Il comporte les mots : "informations clés pour l'investisseur" mentionnés clairement en français.
2° Il contient des informations correctes, claires et non trompeuses et cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du fonds d'investissement à vocation générale.
3° Il comprend les informations appropriées sur les caractéristiques essentielles du fonds d'investissement à vocation générale concerné devant être fournies aux investisseurs afin que ceux-ci puissent raisonnablement comprendre la nature et les risques du fonds d'investissement à vocation générale qui leur est proposé et, par conséquent, prendre des décisions en matière de placement en pleine connaissance de cause.
4° Il contient des informations sur les éléments essentiels suivants du fonds d'investissement à vocation générale :
a) L'identification du fonds ;
b) Une brève description de ses objectifs de placement et de sa politique de placement ;
c) Une présentation de ses performances passées ou, le cas échéant, de scénarios de performances ;
d) Les coûts et les frais liés ;
e) Le profil de risque au regard de la rémunération de l'investissement, y compris des orientations et des mises en garde appropriées sur les risques inhérents à l'investissement dans le fonds d'investissement à vocation générale concerné.
Ces éléments essentiels doivent être compréhensibles pour l'investisseur sans renvoi à d'autres documents.
Ils sont tenus à jour.
5° Il indique clairement où et comment obtenir des informations supplémentaires sur l'investissement proposé, y compris où et comment le prospectus et les rapports annuel et semestriel peuvent être obtenus, sur demande, gratuitement et à tout moment ainsi que la langue dans laquelle ces informations sont disponibles pour les investisseurs.
6° Il est rédigé de manière concise et dans un langage non technique.
7° Il est établi dans un format commun, permettant des comparaisons avec d'autres FIA dotés d'un document d'information clé pour l'investisseur ou des OPCVM.
8° Il est présenté de telle manière qu'il puisse être compris par les clients non professionnels.
1° Il comporte les mots : "informations clés pour l'investisseur" mentionnés clairement en français.
2° Il contient des informations correctes, claires et non trompeuses et cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du fonds d'investissement à vocation générale.
3° Il comprend les informations appropriées sur les caractéristiques essentielles du fonds d'investissement à vocation générale concerné devant être fournies aux investisseurs afin que ceux-ci puissent raisonnablement comprendre la nature et les risques du fonds d'investissement à vocation générale qui leur est proposé et, par conséquent, prendre des décisions en matière de placement en pleine connaissance de cause.
4° Il contient des informations sur les éléments essentiels suivants du fonds d'investissement à vocation générale :
a) L'identification du fonds ;
b) Une brève description de ses objectifs de placement et de sa politique de placement ;
c) Une présentation de ses performances passées ou, le cas échéant, de scénarios de performances ;
d) Les coûts et les frais liés ;
e) Le profil de risque au regard de la rémunération de l'investissement, y compris des orientations et des mises en garde appropriées sur les risques inhérents à l'investissement dans le fonds d'investissement à vocation générale concerné.
Ces éléments essentiels doivent être compréhensibles pour l'investisseur sans renvoi à d'autres documents.
Ils sont tenus à jour.
5° Il indique clairement où et comment obtenir des informations supplémentaires sur l'investissement proposé, y compris où et comment le prospectus et les rapports annuel et semestriel peuvent être obtenus, sur demande, gratuitement et à tout moment ainsi que la langue dans laquelle ces informations sont disponibles pour les investisseurs.
6° Il est rédigé de manière concise et dans un langage non technique.
7° Il est établi dans un format commun, permettant des comparaisons avec d'autres FIA dotés d'un document d'information clé pour l'investisseur ou des OPCVM.
8° Il est présenté de telle manière qu'il puisse être compris par les clients non professionnels.