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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 5 : Information des investisseurs
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : Autres organismes de placement collectif
Chapitre II : Sociétés civiles de placement immobilier
Section 1 : Constitution
Sous-section 5 : Information des investisseurs
Article 422-65 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, December 21, 2013
La société de gestion de portefeuille est seule responsable du contenu des documents transmis à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site internet.
Paragraphe 1 : Langue des documents d'information (2013-12-21-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur (2013-12-21-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Prospectus (2013-12-21-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Rapports semestriels (2013-12-21-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Valeur liquidative (2013-12-21-2999-01-01)
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en