Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sous-section 2 : Procédure d'agrément
1° Les statuts de l'association ;
2° L'identité, un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ;
3° Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ;
4° Un projet de code de bonne conduite ;
5° Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre.
6° Des éléments permettant de justifier de sa représentativité et de ses connaissances dans le domaine du conseil en investissements participatifs.
1° Les statuts de l’association ;
2° L’identité, un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ;
3° un budget prévisionnel de l’association sur trois ans ;
4° Un projet de code de bonne conduite ;
5° Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre.
6° Des éléments permettant de justifier de sa représentativité et de ses connaissances dans le domaine du conseil en investissements participatifs.