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Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  - LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES

Chapitre Ier : Fonds d'avances (2004-12-21-2012-08-02)

Chapitre Ier : Avances de trésorerie (2012-08-02-2014-12-25)

Chapitre II : Traite de la marine nationale (2004-12-21-2014-12-25)

Chapitre III : Comptes de commerce (2004-12-21-2014-12-25)

Chapitre unique : Recettes non fiscales (2014-12-25-2999-01-01)