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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Chapitre unique : Responsabilité des trésoriers militaires (2011-01-01-2014-12-25)
Chapitre Ier : Trésoreries militaires (2014-12-25-2999-01-01)
Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées (2014-12-25-2999-01-01)
Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées (2014-12-25-2999-01-01)
Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles (2014-12-25-2999-01-01)
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