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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1

Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants (2015-02-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants (2015-02-19-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants (2015-02-19-2999-01-01)