Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 6 : Commissions consultatives

Paragraphe 2 : Commission des aides à la musique

Article 211-158 consolidé du Wednesday, February 11, 2015 au Wednesday, October 21, 2015

Article 211-158 consolidé du Wednesday, October 21, 2015, abrogé le Wednesday, February 1, 2023