Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 6 : Commissions consultatives

Paragraphe 2 : Commission des aides à la musique

Article 211-158 consolidé du mercredi 11 février 2015 au mercredi 21 octobre 2015

Article 211-158 consolidé du mercredi 21 octobre 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023