Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Dispositions générales (2017-07-30-2023-02-01)

Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation (2015-02-11-2017-07-30)

Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation (2017-07-30-2023-02-01)

Sous-section 2 bis : Aides à la production de films de genre (2018-04-20-2023-02-01)

Sous-section 2 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation (2015-02-11-2017-07-30)

Sous-section 3 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation (2017-07-30-2023-02-01)

Sous-section 3 : Aides après réalisation (2015-02-11-2017-07-30)

Sous-section 4 : Aides après réalisation (2017-07-30-2023-02-01)

Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales (2015-02-11-2017-07-30)

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales (2017-07-30-2023-02-01)

Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (2015-02-11-2017-07-30)

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (2017-07-30-2023-02-01)

Sous-section 6 : Commissions consultatives (2015-02-11-2017-07-30)

Sous-section 7 : Commissions consultatives (2017-07-30-2023-02-01)