Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
      • Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
        • Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage