Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (2016-01-01-2999-01-01)