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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
Sous-section 1 : Dispositions communes (2016-01-01-2021-10-16)
Sous-section 1 : Autorité environnementale (2021-10-16-2999-01-01)
Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale (2021-10-16-2999-01-01)
Sous-section 2 : Consultations transfrontalières (2016-01-01-2021-10-16)
Sous-section 3 : Consultations transfrontalières (2021-10-16-2999-01-01)
Sous-section 3 : Procédure d'examen au cas par cas (2016-01-01-2021-10-16)
Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas (2021-10-16-2999-01-01)
Sous-Section 4 : Procédures communes et coordonnées (2017-04-28-2021-10-16)
Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique (2021-10-16-2999-01-01)
Sous-section 6 : Information du public (2021-10-16-2999-01-01)
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