Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
Sous-section 1 : Dispositions générales (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (2016-01-01-2021-10-16)
Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (2021-10-16-2999-01-01)
Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (2016-01-01-2021-10-16)
Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (2021-10-16-2999-01-01)
Sous-section 8 : Cartes communales (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (2021-10-16-2999-01-01)
fr
en