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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
Sous-section 1 : Dispositions générales (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (2016-01-01-2021-10-16)
Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (2021-10-16-2999-01-01)
Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (2016-01-01-2021-10-16)
Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (2021-10-16-2999-01-01)
Sous-section 8 : Cartes communales (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (2021-10-16-2999-01-01)
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