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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme
Paragraphe 1 : Dispositions communes (2016-01-01-2021-10-16)
Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision (2021-10-16-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (2016-01-01-2021-10-16)
Paragraphe 2 : Procédures de modification (2021-10-16-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte (2016-01-01-2021-10-16)
Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité (2021-10-16-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne (2016-01-01-2021-10-16)
Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (2016-01-01-2021-10-16)
Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains (2016-01-01-2021-01-01)
Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité (2021-01-01-2021-10-16)
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