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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Action de groupe
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre III : Action de groupe
Section 1 : Champ d'application de l'action de groupe et qualité pour agir (2016-07-01-2016-11-20)
Section 1 : Principes, champ d'application et qualité pour agir (2016-11-20-2025-05-03)
Section 2 : Jugement sur la responsabilité (2016-07-01-2025-05-03)
Section 3 : Médiation (2016-07-01-2025-05-03)
Section 4 : Mise en œuvre du jugement et réparation individuelle des préjudices (2016-07-01-2025-05-03)
Section 5 : Dispositions diverses (2016-07-01-2016-11-20)
Section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer (2016-07-01-2016-11-20)
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