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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement (2016-02-01-2999-01-01)
Chapitre II : Missions (2016-02-01-2999-01-01)
Chapitre III : Recours devant l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (2016-02-01-2019-10-01)
Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports (2019-10-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales (2016-02-01-2999-01-01)
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