Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre III : Attributions
        Section 1 : Attributions économiques

Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise

Paragraphe 1 : Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise (2016-07-01-2018-01-01)

Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (2016-07-01-2018-01-01)