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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Opérations de crédit
Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre IV : SANCTIONS
Chapitre Ier : Opérations de crédit
Section 1 : Crédit à la consommation (2016-07-01-2026-11-20)
Section 2 : Crédit immobilier (2016-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier (2016-07-01-2026-11-20)
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