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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Crédit à la consommation
Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre IV : SANCTIONS
Chapitre Ier : Opérations de crédit
Section 1 : Crédit à la consommation
Sous-section 1 : Publicité (2016-07-01-2026-11-20)
Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur (2016-07-01-2026-11-20)
Sous-section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité (2016-07-01-2026-11-20)
Sous-section 4 : Formation du contrat de crédit (2016-07-01-2026-11-20)
Sous-section 5 : Informations mentionnées dans le contrat (2016-07-01-2026-11-20)
Sous-section 6 : Exécution du contrat (2016-07-01-2026-11-20)
Sous-section 7 : Crédit gratuit (2016-07-01-2026-11-20)
Sous-section 8 : Crédit affecté (2016-07-01-2026-11-20)
Sous-section 9 : Crédit renouvelable (2016-07-01-2026-11-20)
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