Section 2 - Financement et gestion du droit individuel à la formation des élus locaux

Sous-Section 1 - Organisation du fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux (2016-07-01-2999-01-01)

Sous-Section 2 - Recueil et instruction de la demande de mise en œuvre du droit individuel à la formation (2016-07-01-2999-01-01)