Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre II : Conseil d'entreprise
        • Chapitre III : Attributions
          • Section 1 : Attributions économiques

Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage