Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Sous-section 1 : Militaires de carrière (1985-12-21-2016-09-12)
Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires (1985-12-21-2016-09-12)
Sous-section 3 : Banque de France (1985-12-21-2016-09-12)