Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
      • Chapitre 4 : Relations inter-régimes
        • Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)

Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires