Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM

Sous-section 1 : Modalités de tenue de position des instruments financiers à terme (2008-01-01-2009-12-30)

Sous-section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers (2009-12-30-2016-04-17)

Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers (2016-04-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts (2008-01-01-2016-04-17)

Sous-section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces (2016-04-17-2016-11-04)

Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces (2016-11-04-2999-01-01)