Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
        Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1 : Ordre public

Article R3142-58 consolidé en vigueur depuis le Sunday, January 1, 2017