Code des transports
Sous-section 1 : Infractions aux obligations en matière de durée du travail
L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.