Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre II : Travail de nuit

Section 1 : Aménagement des horaires (2008-05-01-2017-01-01)

Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Travail de nuit (2008-05-01-2017-01-01)

Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit (2017-01-01-2017-01-01)

Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit (2017-01-01-2999-01-01)