Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Travail de nuit

Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord

Sous-section 1 : Définitions (2008-05-01-2017-01-01)

Sous-section 1 : Dispositions supplétives (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dérogations (2008-05-01-2017-01-01)

Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit (2008-05-01-2017-01-01)