Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération
-1 lorsque l'œuvre cinématographique obtient au moins 80 points ;
-0,97 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 79 points ;
-0,94 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 78 points ;
-0,91 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 77 points ;
-0,88 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 76 points ;
-0,85 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 75 points ;
-0,82 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 74 points ;
-0,79 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 73 points ;
-0,76 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 72 points ;
-0,73 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 71 points ;
-0,7 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 70 points.
Lorsque l'œuvre cinématographique obtient un nombre de points inférieur à 70, le coefficient est égal à ce nombre divisé par 100.
-1 lorsque l'œuvre cinématographique obtient au moins 80 points ;
-0,97 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 79 points ;
-0,94 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 78 points ;
-0,91 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 77 points ;
-0,88 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 76 points ;
-0,85 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 75 points ;
-0,82 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 74 points ;
-0,79 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 73 points ;
-0,76 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 72 points ;
-0,73 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 71 points ;
-0,7 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 70 points.
Lorsque l'œuvre cinématographique obtient un nombre de points inférieur à 70, le coefficient est égal à ce nombre divisé par 100.
-1 lorsque l'œuvre cinématographique obtient au moins 80 points ;
-0,97 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 79 points ;
-0,94 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 78 points ;
-0,91 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 77 points ;
-0,88 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 76 points ;
-0,85 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 75 points ;
-0,82 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 74 points ;
-0,79 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 73 points ;
-0,76 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 72 points ;
-0,73 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 71 points ;
-0,7 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 70 points.
Lorsque l'œuvre cinématographique obtient un nombre de points inférieur à 70, le coefficient est égal à ce nombre divisé par 100.