Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Article 211-25 consolidé du Wednesday, February 11, 2015, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Les sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production sont calculées dans les conditions prévues par les dispositions du présent paragraphe.
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de la commercialisation à l'étranger (2017-01-01-2020-12-25)
Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger (2020-12-25-2023-02-01)
Sous-paragraphe 4 : Réduction des taux de calcul (2015-02-11-2017-01-01)
Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul (2017-01-01-2023-02-01)
Sous-paragraphe 5 : Coefficients de pondération (2015-02-11-2017-01-01)
Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération (2017-01-01-2023-02-01)